Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1. Identité du vendeur

Le site belamya.fr (ci-après « le Site ») est édité par : Alexis FARQUE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 999 105 307 (SIRET 999 105 307 00014, R.C.S. Nîmes), dont le siège est situé 20 Rue des Diables Bleus, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France.

Email : belamyadistribution@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur belamya.fr par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photos, prix). Les photos n'ont pas de valeur contractuelle en cas de variation mineure.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens de paiement proposés au checkout (carte bancaire et solutions de paiement affichées). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 6. Livraison

Livraison offerte en France métropolitaine, en 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut nous contacter pour trouver une solution (renvoi, geste commercial ou remboursement).

Article 7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande s'effectue par email à belamyadistribution@gmail.com. Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 60 jours »

En complément du droit de rétractation légal, nous offrons une garantie commerciale de 60 jours à compter de la réception : si le produit ne vous satisfait pas, contactez-nous par email pour un retour et un remboursement, selon les mêmes modalités que l'article 7. Cette garantie commerciale ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à notre charge et le client peut choisir entre réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions légales.

Article 10. Service client

Pour toute question ou réclamation : belamyadistribution@gmail.com. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À DÉFINIR : médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.